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Rue du Champ de Mars 3
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager deux entités en un seul duplex, modifier la façade avant, construire une lucarne en façade avant et aménager une terrasse au niveau des combles arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 18 novembre 2016 au vendredi 2 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 86 m² 0 m² 0 m² -86 m²
Logement 249 m² 310 m² 310 m² 61 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/597645
Référence communale 2016/125-63/3 (LVD/VGS)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2016
Éléments complémentaires 14-07-2016
Dossier complet 03-08-2016
Début d'enquête publique 18-11-2016
Fin d'enquête publique 02-12-2016
Commission de concertation 21-12-2016
Notification de la décision 23-02-2017
Validité du permis 22-02-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques