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Rue Brichaut 041
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de rapport de 3 logements, aménager un logement supplémentaire dans les combles

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 295 m² 295 m² 295 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/597603
Référence communale 2016/137=028/041
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2016
Éléments complémentaires 25-07-2016
Dossier complet 09-08-2016
Notification de la décision 30-11-2016
Fin des travaux 17-02-2017
Validité du permis 29-11-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques