Rue Brichaut 041
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de rapport de 3 logements, aménager un logement supplémentaire dans les combles
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 295 m² | 295 m² | 295 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/597603 |
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Référence communale | 2016/137=028/041 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-04-2016 |
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Éléments complémentaires | 25-07-2016 |
Dossier complet | 09-08-2016 |
Notification de la décision | 30-11-2016 |
Fin des travaux | 17-02-2017 |
Validité du permis | 29-11-2018 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué