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Avenue Jean-François Debecker 65
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser l'aménagement minéral (escalier + terrasse) de la zone de recul de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 septembre 2016 au jeudi 29 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 172 m² 172 m² 172 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/597522
Référence communale PU/597522/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-04-2016
Dossier complet 12-09-2016
Début d'enquête publique 15-09-2016
Fin d'enquête publique 29-09-2016
Commission de concertation 13-01-2017
Notification de la décision 13-12-2017
Début des travaux 06-12-2017
Fin des travaux 06-12-2017
Validité du permis 12-12-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques