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Avenue d'Itterbeek 91
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 10 janvier 2017 au mardi 24 janvier 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 501 m² À déterminer 0 m²
Autre Non renseigné 110 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/597481
Référence communale 49547-SS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2016
Dossier complet 14-12-2016
Début d'enquête publique 10-01-2017
Fin d'enquête publique 24-01-2017
Commission de concertation 26-01-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques