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Avenue de la Liberté 73
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Régulariser la transformation de la partie arrière du garage au rez-de-chaussée en un studio

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 novembre 2016 au lundi 12 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 32 m² 32 m² 32 m²
Logement 269 m² 234 m² 234 m² -35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/597371
Référence communale 8463/PU-35.16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2016
Dossier complet 22-08-2016
Début d'enquête publique 28-11-2016
Fin d'enquête publique 12-12-2016
Commission de concertation 20-12-2016
Notification de la décision 24-05-2017
Début des travaux 29-05-2017
Fin des travaux 18-06-2017
Validité du permis 23-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques