Rue Vifquin 058
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 3 logements, étendre le logement du rez-de-chaussée vers l'entresol, étendre le logement au 2ème étage dans les combles, aménager une terrasse au 2ème étage, modifier l'esthétique de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 12 octobre 2016 au mercredi 26 octobre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 299 m² | 299 m² | 299 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/597338 |
---|---|
Référence communale | 2016/133=281/058 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-04-2016 |
---|---|
Éléments complémentaires | 06-09-2016 |
Dossier complet | 12-09-2016 |
Début d'enquête publique | 12-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 26-10-2016 |
Commission de concertation | 10-11-2016 |
Notification de la décision | 06-10-2017 |
Validité du permis | 05-10-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué