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Rue Vifquin 058
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 3 logements, étendre le logement du rez-de-chaussée vers l'entresol, étendre le logement au 2ème étage dans les combles, aménager une terrasse au 2ème étage, modifier l'esthétique de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 12 octobre 2016 au mercredi 26 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 299 m² 299 m² 299 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/597338
Référence communale 2016/133=281/058
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2016
Éléments complémentaires 06-09-2016
Dossier complet 12-09-2016
Début d'enquête publique 12-10-2016
Fin d'enquête publique 26-10-2016
Commission de concertation 10-11-2016
Notification de la décision 06-10-2017
Validité du permis 05-10-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques