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Boulevard Emile Bockstael 150
1020 Bruxelles

Transformer un appartement deux chambres en deux appartements une chambre au premier étage

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/597231
Référence communale E395/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2016
Dossier complet 30-08-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 21-11-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques