Avenue Ernest Masoin 15
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de la création d'une véranda au 3e étage, de la fermeture d'un balcon au 2e étage, de la modification de la répartition des logements afin de créer un appartement-duplex entre une partie du 2e étage et le 3e étage d'un immeuble de rapport
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 15 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités logistiques | 814 m² | 814 m² | 814 m² | 0 m² |
Logement | 424 m² | 442 m² | 442 m² | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/597207 |
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Référence communale | J.10155 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-04-2016 |
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Éléments complémentaires | 05-07-2016 |
Dossier complet | 23-08-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 01-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2016 |
Commission de concertation | 23-09-2016 |
Notification de la décision | 19-10-2016 |
Début des travaux | 10-02-1987 |
Fin des travaux | 10-02-1987 |
Validité du permis | 18-10-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué