#}

Avenue Ernest Masoin 15
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation de la création d'une véranda au 3e étage, de la fermeture d'un balcon au 2e étage, de la modification de la répartition des logements afin de créer un appartement-duplex entre une partie du 2e étage et le 3e étage d'un immeuble de rapport

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 15 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités logistiques 814 m² 814 m² 814 m² 0 m²
Logement 424 m² 442 m² 442 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/597207
Référence communale J.10155
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2016
Éléments complémentaires 05-07-2016
Dossier complet 23-08-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-09-2016
Fin d'enquête publique 15-09-2016
Commission de concertation 23-09-2016
Notification de la décision 19-10-2016
Début des travaux 10-02-1987
Fin des travaux 10-02-1987
Validité du permis 18-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques