Chaussée de Jette 281-283
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la couverture totale de la parcelle n°281 sur le niveau du rez-de-chaussée et de la modification de la façade avant
OBJET DELIVRE (RECOURS): la régularisation de la réouverture d'un jardin en fond de parcelle (n°281), de l'unification de la distribution des étages, du réaménagement des logements (4 unités) et de la modification de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 20 septembre 2016 au mardi 4 octobre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/597141 |
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Référence communale | PU-36730 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-04-2016 |
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Éléments complémentaires | 05-07-2016 |
Dossier complet | 25-08-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 20-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 04-10-2016 |
Commission de concertation | 11-10-2016 |
Notification de la décision | 25-01-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation