Rue de Brabant 208
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble mixte (commerce - logements) changer l'utilisation d'un commerce en snack, modifier la vitrine et placer un conduit d'évacuation en façade arrière
SchaerbeekBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 août 2016 au vendredi 9 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/597019 |
---|---|
Référence communale | 2016/130=027/208 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 31-03-2016 |
---|---|
Éléments complémentaires | 08-07-2016 |
Dossier complet | 27-07-2016 |
Début d'enquête publique | 26-08-2016 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2016 |
Notification de la décision | 05-01-2017 |
Validité du permis | 04-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué