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Avenue Jean Sobieski 9-11
1020 Bruxelles

Samenvoegen van 2 woningen tot één woning op de 5de verdieping van een appartementsgebouw (reeds uitgevoerde werken)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 188 m² 188 m² 188 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/596996
Référence communale J380/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-2016
Dossier complet 19-08-2016
Notification de la décision 02-09-2016
Validité du permis 01-09-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques