Chaussée de Jette 292-296
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Aménager un centre culturel au rez-de-chaussée et au sous-sol (demandeur)
modifier la destination d'un rez-de-chaussée commercial et du sous-sol d'un immeuble de rapport en équipement cultuel (n°292) afin d'étendre un équipement cultuel existant (n°294-296) (requalification urbanisme)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 janvier 2017 au lundi 23 janvier 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Autre | 377 m² | 420 m² | À déterminer | 43 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/596976 |
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Référence communale | 8462/PU-34.16 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-03-2016 |
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Dossier complet | 05-01-2017 |
Début d'enquête publique | 09-01-2017 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2017 |
Commission de concertation | 03-02-2017 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué