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Chaussée de Jette 292-296
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Aménager un centre culturel au rez-de-chaussée et au sous-sol (demandeur)
modifier la destination d'un rez-de-chaussée commercial et du sous-sol d'un immeuble de rapport en équipement cultuel (n°292) afin d'étendre un équipement cultuel existant (n°294-296) (requalification urbanisme)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 janvier 2017 au lundi 23 janvier 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 377 m² 420 m² À déterminer 43 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/596976
Référence communale 8462/PU-34.16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-2016
Dossier complet 05-01-2017
Début d'enquête publique 09-01-2017
Fin d'enquête publique 23-01-2017
Commission de concertation 03-02-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques