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Avenue Houba de Strooper 84
1020 Bruxelles

Modifier l'utilisation d'un commerce (boulangerie sandwicherie) en un snack (pizzeria) sans consommation sur place et remplacer les châssis et porte d'entrée en bois par des châssis et porte en PVC blanc avec une nouvelle division apparente (travaux déjà réalisés)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 33 m² 33 m² 33 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/596862
Référence communale H372/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2016
Dossier complet 21-12-2016
Notification de la décision 20-01-2017
Validité du permis 19-01-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques