Rue Anatole France 049
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 3 appartements, rehausser la toiture en façade arrière, aménager une terrasse sur une toiture plate et rehausser les murs mitoyens de part et d'autre de la terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 15 juin 2016 au mercredi 29 juin 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 307 m² | 310 m² | 310 m² | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/596740 |
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Référence communale | 2016/126=013/049 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-03-2016 |
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Dossier complet | 03-06-2016 |
Début d'enquête publique | 15-06-2016 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2016 |
Commission de concertation | 07-07-2016 |
Notification de la décision | 14-09-2016 |
Début des travaux | 15-02-2016 |
Fin des travaux | 15-08-2016 |
Validité du permis | 13-09-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué