Rue Anatole France 049
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 3 appartements, rehausser la toiture en façade arrière, aménager une terrasse sur une toiture plate et rehausser les murs mitoyens de part et d'autre de la terrasse
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du mercredi 15 juin 2016 au mercredi 29 juin 2016
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 307 m² | 310 m² | 310 m² | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/596740 |
|---|---|
| Référence communale | 2016/126=013/049 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Mise en œuvre |
15-02-2016
|
|---|---|
| Dépôt |
29-03-2016
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| Dossier complet |
03-06-2016
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| Enquête publique |
15-06-2016
29-06-2016 |
| Commission de concertation |
07-07-2016
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| Décision (notification) |
14-09-2016
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| Validité |
13-09-2018
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