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Rue Anatole France 049
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 3 appartements, rehausser la toiture en façade arrière, aménager une terrasse sur une toiture plate et rehausser les murs mitoyens de part et d'autre de la terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 15 juin 2016 au mercredi 29 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 307 m² 310 m² 310 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/596740
Référence communale 2016/126=013/049
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2016
Dossier complet 03-06-2016
Début d'enquête publique 15-06-2016
Fin d'enquête publique 29-06-2016
Commission de concertation 07-07-2016
Notification de la décision 14-09-2016
Début des travaux 15-02-2016
Fin des travaux 15-08-2016
Validité du permis 13-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques