#}

Boulevard Industriel 1-11
1070 Anderlecht

Modifier le permis d'urbanisme 48841

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 10.047 m² 10.047 m² 10.047 m²
Commerce 385 m² 389 m² 389 m² 4 m²
Activités productives de production de biens immatériels 9.854 m² 9.919 m² 9.919 m² 65 m²
Logement 25.550 m² 15.495 m² 15.495 m² -10.055 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/596734
Référence communale 49539-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2016
Dossier complet 08-08-2016
Notification de la décision 15-03-2017
Début des travaux 01-06-2016
Validité du permis 14-03-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques