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Chaussée de Gand 425
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'utilisation du rez-de-chaussée commercial en petite restauration cuisine asiatique, le placement d'une enseigne ainsi que la régularisation de la couverture de la cour

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/596654
Référence communale PU-36725
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2016
Éléments complémentaires 08-06-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques