#}

Rue Général Gratry 014
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - dans un immeuble de 3 logements, supprimer un logement et créer un duplex aux sous-sol et rez-de-chaussée et un triplex aux 1er et 2éme étages et sous les combles, construire une annexe au 1er étage en rehausse de l’annexe du rez-de-chaussée, construire des lucarnes en façades avant et arrière, changer les châssis de la façade avant et recomposer la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 1 juin 2016 au mercredi 15 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 250 m² 277 m² 277 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/596636
Référence communale 2016/123=114/014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2016
Dossier complet 28-04-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-06-2016
Fin d'enquête publique 15-06-2016
Commission de concertation 23-06-2016
Notification de la décision 29-09-2016
Début des travaux 15-12-2016
Fin des travaux 08-03-2023
Validité du permis 28-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques