Rue Général Gratry 014
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - dans un immeuble de 3 logements, supprimer un logement et créer un duplex aux sous-sol et rez-de-chaussée et un triplex aux 1er et 2éme étages et sous les combles, construire une annexe au 1er étage en rehausse de l’annexe du rez-de-chaussée, construire des lucarnes en façades avant et arrière, changer les châssis de la façade avant et recomposer la façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 1 juin 2016 au mercredi 15 juin 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 250 m² | 277 m² | 277 m² | 27 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/596636 |
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Référence communale | 2016/123=114/014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-03-2016 |
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Dossier complet | 28-04-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 01-06-2016 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2016 |
Commission de concertation | 23-06-2016 |
Notification de la décision | 29-09-2016 |
Début des travaux | 15-12-2016 |
Fin des travaux | 08-03-2023 |
Validité du permis | 28-09-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué