Rue Général Gratry 112
1030 Schaerbeek
PÉRIMÉ partiellement - dans une ancienne dépendance (garage) située à front de voirie avec un logement d'appoint au premier étage, transformer le logement en un duplex et modifier l'aspect esthétique de la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 65 m² | 111 m² | 111 m² | 46 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/596632 |
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Référence communale | 2016/122=114/112 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-03-2016 |
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Éléments complémentaires | 13-05-2016 |
Dossier complet | 07-07-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 15-09-2016 |
Notification de la décision | 10-11-2016 |
Début des travaux | 18-09-2018 |
Fin des travaux | 01-09-2022 |
Validité du permis | 09-11-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué