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Avenue Seghers 59
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Régulariser la transformation d’un double garage et la construction d’une annexe dans la cour et de changer la destination de cette annexe et de la salle d’attente au rez-de-chaussée en bureau

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 octobre 2016 au lundi 24 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 16 m² 16 m² 16 m² 0 m²
Logement 1.150 m² 1.150 m² 1.150 m² 0 m²
Autre 60 m² 67 m² 67 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/596532
Référence communale 8461/PU-33.16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2016
Dossier complet 14-06-2016
Début d'enquête publique 10-10-2016
Fin d'enquête publique 24-10-2016
Commission de concertation 20-12-2016
Notification de la décision 16-03-2017
Validité du permis 15-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques