Avenue Seghers 59
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Régulariser la transformation d’un double garage et la construction d’une annexe dans la cour et de changer la destination de cette annexe et de la salle d’attente au rez-de-chaussée en bureau
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 10 octobre 2016 au lundi 24 octobre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/596532 |
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Référence communale | 8461/PU-33.16 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-03-2016 |
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Dossier complet | 14-06-2016 |
Début d'enquête publique | 10-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 24-10-2016 |
Commission de concertation | 20-12-2016 |
Notification de la décision | 16-03-2017 |
Validité du permis | 15-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation