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Avenue Emile Max 148
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

PÉRIMÉ - dans un bâtiment comprenant 10 logements, rehausser l'immeuble de deux étages, aménager un logement supplémentaire et une terrasse, modifier la façade avant et installer des panneaux solaires en toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 février 2017 au vendredi 24 février 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.132 m² 1.335 m² Refusé 203 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/596529
Référence communale 2016/120=076/148-150
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-02-2017
Fin d'enquête publique 24-02-2017
Commission de concertation 09-03-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques