Avenue Emile Max 148
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
PÉRIMÉ - dans un bâtiment comprenant 10 logements, rehausser l'immeuble de deux étages, aménager un logement supplémentaire et une terrasse, modifier la façade avant et installer des panneaux solaires en toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 10 février 2017 au vendredi 24 février 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 1.132 m² | 1.335 m² | Refusé | 203 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/596529 |
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Référence communale | 2016/120=076/148-150 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 24-03-2016 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 10-02-2017 |
Fin d'enquête publique | 24-02-2017 |
Commission de concertation | 09-03-2017 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué