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Rue De Wand 37
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager des chambres froides dans le jardin, créer une terrasse couverte en façade arrière, supprimer le logement du 1er étage pour y placer un atelier de pâtisserie, réaliser une extension au 1er étage et un balcon au 2ème étage en façade arrière, placer un monte-charge dans le couloir d’entrée au logement, placer un bardage en façade arrière, créer une porte d’accès dans la vitrine et changer d’utilisation de commerce ( boulangerie) en snack, supprimer le balcon en façade avant, placer un groupe d’extraction et une gaine (travaux déjà réalisés) ;

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 20 avril 2018 au vendredi 4 mai 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/596527
Référence communale D347/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2016
Dossier complet 23-04-2018
Début d'enquête publique 20-04-2018
Fin d'enquête publique 04-05-2018
Commission de concertation 15-05-2018
Notification de la décision 05-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques