Rue de la Mélopée 43
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la division d'une maison de commerce en 2 logements, du changement d'affectation du rez-de-chaussée en logement et de son extension arrière sur deux niveaux ainsi que la modification de la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 14 juin 2016 au mardi 28 juin 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/596201 |
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Référence communale | PU-36721 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-03-2016 |
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Dossier complet | 11-05-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 14-06-2016 |
Fin d'enquête publique | 28-06-2016 |
Commission de concertation | 05-07-2016 |
Notification de la décision | 20-01-2017 |
Début des travaux | 15-05-2018 |
Fin des travaux | 15-07-2018 |
Validité du permis | 19-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation