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Place Liedts 036
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble mixte (commerce + logements),modifier une vitrine commerciale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/595917
Référence communale 2016/104=171/036
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2016
Dossier complet 21-10-2016
Commission de concertation 10-11-2016
Notification de la décision 23-12-2016
Fin des travaux 03-05-2017
Validité du permis 22-12-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques