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Avenue Henri Elleboudt 5-7
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité des modifications apportées à une habitation bi-familiale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 11 avril 2017 au mardi 25 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 653 m² 704 m² 704 m² 52 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/595770
Référence communale 16-42740-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2016
Éléments complémentaires 02-03-2017
Dossier complet 24-03-2017
Début d'enquête publique 11-04-2017
Fin d'enquête publique 25-04-2017
Commission de concertation 10-05-2017
Notification de la décision 21-02-2018
Validité du permis 20-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques