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Avenue Jean de Bologne 85
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer un logement dans les combles, créer une porte d’accès dans le pan de toiture arrière et aménager une terrasse en façade arrière sur le toit de l’annexe (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 mars 2017 au vendredi 31 mars 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/595543
Référence communale J295/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2016
Dossier complet 14-03-2017
Début d'enquête publique 17-03-2017
Fin d'enquête publique 31-03-2017
Commission de concertation 25-04-2017
Notification de la décision 29-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques