Rue Léopold I 360
1090 Jette
Objet de la demande initiale : l'abattage d'un arbre (peuplier d'Italie)
objet de la demande modifiée : l'abattage de deux arbres (peupliers d'Italie)
Base légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/595502 |
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Référence communale | J.10136 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-03-2016 |
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Dossier complet | 06-04-2016 |
Notification de la décision | 22-04-2016 |
Début des travaux | 07-12-2017 |
Validité du permis | 21-04-2018 |
Instances d'avis
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