Avenue Eugène Demolder 011
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale avec une activité de bureaux accessoire, étendre les bureaux dans les caves du logement, réaliser des modifications structurelles intérieures et en façade arrière, modifier l'esthétique en façade avant, supprimer une lucarne en toiture et agrandir la cour anglaise
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 10 juin 2016 au vendredi 24 juin 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/595392 |
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Référence communale | 2016/94=087/011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-03-2016 |
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Éléments complémentaires | 13-05-2016 |
Dossier complet | 24-05-2016 |
Début d'enquête publique | 10-06-2016 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2016 |
Commission de concertation | 07-07-2016 |
Notification de la décision | 15-09-2016 |
Début des travaux | 01-10-2016 |
Validité du permis | 14-09-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué