#}

Avenue Eugène Demolder 011
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale avec une activité de bureaux accessoire, étendre les bureaux dans les caves du logement, réaliser des modifications structurelles intérieures et en façade arrière, modifier l'esthétique en façade avant, supprimer une lucarne en toiture et agrandir la cour anglaise

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 juin 2016 au vendredi 24 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 27 m² 28 m² 28 m² 1 m²
Logement 264 m² 272 m² 272 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/595392
Référence communale 2016/94=087/011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2016
Éléments complémentaires 13-05-2016
Dossier complet 24-05-2016
Début d'enquête publique 10-06-2016
Fin d'enquête publique 24-06-2016
Commission de concertation 07-07-2016
Notification de la décision 15-09-2016
Début des travaux 01-10-2016
Validité du permis 14-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques