Rue Léopold Peret 44
1090 Jette
L'extension en façade arrière d'une maison unifamiliale et création d'une lucarne au niveau des combles en vue d'aménager ceux-ci
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 291 m² | 298 m² | 298 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/595301 |
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Référence communale | J.10135 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-03-2016 |
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Dossier complet | 20-05-2016 |
Notification de la décision | 19-09-2016 |
Début des travaux | 15-08-2016 |
Validité du permis | 18-09-2018 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué