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Rue de Fiennes 29
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un salon de coiffure en café RECOURS

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 2 octobre 2016 au dimanche 16 octobre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/595261
Référence communale 49520-PUG-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2016
Dossier complet 22-09-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 02-10-2016
Fin d'enquête publique 16-10-2016
Commission de concertation 20-10-2016
Notification de la décision 15-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques