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Chaussée de Waterloo 377
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre l'annexe arrière d'une maison unifamiliale, avec rehausse de mur mitoyen et création d'une nouvelle terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 décembre 2016 au vendredi 23 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 224 m² 234 m² 234 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/595130
Référence communale 2016/85-315/377 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2016
Dossier complet 29-07-2016
Début d'enquête publique 09-12-2016
Fin d'enquête publique 23-12-2016
Commission de concertation 11-01-2017
Notification de la décision 05-05-2017
Validité du permis 04-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques