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Rue Emile Delva 96B
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaliser un parking à l'air libre de 17 emplacements en intérieur d'îlot pour le bowling et le restaurant (travaux déjà réalisés)

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 16 septembre 2016 au vendredi 30 septembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/595128
Référence communale E270/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2016
Dossier complet 15-09-2016
Début d'enquête publique 16-09-2016
Fin d'enquête publique 30-09-2016
Commission de concertation 11-10-2016
Notification de la décision 20-01-2017
Validité du permis 19-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques