Rue du Noyer 10-12
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble avec rez-de-chaussée commercial et 2 appartements, couvrir la cour arrière, agrandir le commerce, modifier le compartimentage de la cave commune, changer l'aspect de la façade visible, construire une lucarne dans le toit en façade arrière, percer un accès pour accéder à la seconde chambre au 1er et 2ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 9 septembre 2016 au vendredi 23 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/594833 |
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Référence communale | 2016/91=201/010-012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-03-2016 |
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Éléments complémentaires | 18-07-2016 |
Dossier complet | 26-07-2016 |
Début d'enquête publique | 09-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 23-09-2016 |
Commission de concertation | 06-10-2016 |
Notification de la décision | 23-01-2017 |
Validité du permis | 22-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué