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Avenue Constant Permeke 83
1140 Evere

Abattage d'arbres.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/594770
Référence communale -9843-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-1991
Dossier complet 16-12-1991
Notification de la décision 18-03-1992
Validité du permis 17-03-1994
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques