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Avenue du Lycée Français 30
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construire un abri de jardin d'une maison trois façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 mai 2016 au lundi 16 mai 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/593864
Référence communale 16-42717-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2016
Dossier complet 27-04-2016
Début d'enquête publique 02-05-2016
Fin d'enquête publique 16-05-2016
Commission de concertation 01-06-2016
Notification de la décision 24-01-2017
Fin des travaux 01-05-2017
Validité du permis 23-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques