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Rue du Laekenveld 26
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La modification du permis d'urbanisme PU-35.519: la division d'une maison unifamiliale en deux logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 17 mai 2016 au mardi 31 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 336 m² 336 m² 336 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/593650
Référence communale PU-36700
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2016
Éléments complémentaires 21-04-2016
Dossier complet 11-05-2016
Début d'enquête publique 17-05-2016
Fin d'enquête publique 31-05-2016
Commission de concertation 07-06-2016
Notification de la décision 05-10-2016
Début des travaux 08-06-2018
Validité du permis 04-10-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques