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Avenue Carton de Wiart 141
1090 Jette

Enquête publique terminée

La suppression du logement du 1er étage afin d'étendre le cabinet médical

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 mai 2016 au jeudi 26 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 147 m² 292 m² 292 m² 145 m²
Logement 258 m² 149 m² 149 m² -109 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/593493
Référence communale J.10124
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2016
Dossier complet 10-05-2016
Début d'enquête publique 12-05-2016
Fin d'enquête publique 26-05-2016
Commission de concertation 03-06-2016
Notification de la décision 28-06-2016
Validité du permis 27-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques