Avenue de l'Indépendance Belge 111
1081 Koekelberg
Transformer un dépôt en logement dans une maison mitoyenne et abattre un arbre
1 arbre à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Dépôt / entreposage | 124 m² | 0 m² | 0 m² | -124 m² |
| Logement | 313 m² | 419 m² | 419 m² | 106 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/593447 |
|---|---|
| Référence communale | 8447/PU-19.16 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 24-02-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-08-2016 |
| Commission de concertation | 16-09-2016 |
| Notification de la décision | 30-01-2017 |
| Début des travaux | 15-02-2017 |
| Validité du permis | 29-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué