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Boulevard Général Wahis 041
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble à usage mixte (bureaux + logement), modifier l'affectation de l'immeuble en maison unifamiliale, modifier l'esthétique de la façade avant, réaliser une cheminée pour un poêle et installer une clôture en front de voirie

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 81 m² 0 m² 0 m² -81 m²
Logement 192 m² 274 m² 274 m² 81 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/593438
Référence communale 2016/76=115/041
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2016
Dossier complet 09-06-2016
Commission de concertation 07-07-2016
Notification de la décision 14-09-2016
Début des travaux 17-10-2016
Validité du permis 13-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques