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Rue Felix De Keuster 14
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Démolition de l'atelier en intérieur d'îlot et abaissement des murs de cloture mitoyens de l'habitation unifamiliale

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 30 avril 2016 au mardi 17 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 84 m² 0 m² 0 m² -84 m²
Logement 142 m² 142 m² 142 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/593412
Référence communale 2016/58/DB175/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-04-2016
Éléments complémentaires 25-04-2016
Dossier complet 26-04-2016
Début d'enquête publique 30-04-2016
Fin d'enquête publique 17-05-2016
Commission de concertation 26-05-2016
Notification de la décision 21-06-2016
Validité du permis 20-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques