Chaussée de Ninove 63
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La division d'une maison unifamiliale en deux logements, la régularisation d'une lucarne en façade arrière et d'une annexe au rez-de-chaussée ainsi que la création d'une entrée séparée pour le commerce
Objet PM : la division d'une maison unifamiliale en deux logements, la régularisation d'une annexe au rez-de-chaussée ainsi que la création d'une entrée séparée pour le commerce existant au rez-de-chaussée
Enquête publique
du mardi 21 février 2017 au mardi 7 mars 2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
23-02-2016
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|---|---|
| Dossier incomplet |
15-04-2016
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| Dossier complet |
07-02-2017
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| Enquête publique |
21-02-2017
07-03-2017 |
| Commission de concertation |
14-03-2017
|
| Décision (notification) |
08-05-2017
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