Avenue des Cerisiers 026
1030 Schaerbeek

Référence régionale	PU/593338
Référence communale	2016/74=037/026

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du dimanche 26 mars 2023 au dimanche 26 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

REALISE - dans une maison unifamiliale, rehausser la toiture et construire une lucarne en façade arrière

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	23-02-2016
Dossier complet	12-04-2016
Notification de la décision	07-06-2016
Début des travaux	12-09-2017
Fin des travaux	09-09-2020
Validité du permis	06-06-2018

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	267 m²	317 m²	317 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
25-06-2021	15/PU/1791023
04-06-2020	15/PU/1750397
27-06-2016	AA/603833	14-09-2016
15-01-2016	15/GOU/588390
11-03-2015	PU/560215

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