Rue François Gay 16
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Extension et transformation de l'habitation unifamiliale mitoyenne
1 arbre à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 30 avril 2016 au samedi 14 mai 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 185 m² | 240 m² | 240 m² | 55 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/593277 |
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Référence communale | 2016/57/DB271/2O16 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-04-2016 |
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Dossier complet | 12-04-2016 |
Début d'enquête publique | 30-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 14-05-2016 |
Commission de concertation | 26-05-2016 |
Notification de la décision | 03-10-2016 |
Validité du permis | 02-10-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué