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Avenue Rogier 042
1030 Schaerbeek

REALISE: modifier le nombre de logements dans un immeuble de rapport, modifier la répartition et le compartimentage des pièces dans l'immeuble, construire une annexe au premier étage au dessus de celle du rez-de-chaussée, modifier la hauteur des planchers au 1er étage pour que l'appartement soit de plain-pied et changer les châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 354 m² 354 m² 354 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/593064
Référence communale 2016/67=233/042
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-02-2016
Éléments complémentaires 29-12-2016
Dossier complet 09-01-2017
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 23-02-2017
Notification de la décision 02-05-2017
Début des travaux 13-11-2017
Fin des travaux 06-02-2020
Validité du permis 01-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques