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Chaussée de Louvain 597
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans un immeuble de rapport de deux logements, construire une annexe au rez-de-chaussée et aménager une terrasse sur sa toiture, rehausser le volume de la toiture et aménager une terrasse dans le versant avant, modifier la répartition des logements, modifier l'aspect architectural de la façade et effectuer des travaux structurels intérieurs

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 septembre 2016 au vendredi 23 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 171 m² 171 m² 171 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/593060
Référence communale 2016/65=179/597
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-02-2016
Dossier complet 27-07-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-09-2016
Fin d'enquête publique 23-09-2016
Commission de concertation 06-10-2016
Notification de la décision 02-03-2017
Début des travaux 16-08-2017
Fin des travaux 07-02-2020
Validité du permis 01-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques