Rue Sainte-Marie 32
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la division d'un immeuble de rapport en 5 logements ( suite au PV.U.644.12), la modification de la façade avant par la création d'une lucarne, l'extension du deuxième étage en façade arrière, la création de terrasses en façade arrière et la création d'une lucarne en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 18 octobre 2016 au mardi 1 novembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/592906 |
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Référence communale | PU-36694 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 18-02-2016 |
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Éléments complémentaires | 29-09-2016 |
Dossier complet | 10-10-2016 |
Début d'enquête publique | 18-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 01-11-2016 |
Commission de concertation | 17-11-2016 |
Notification de la décision | 26-01-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation