#}

Rue Sainte-Marie 32
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de la division d'un immeuble de rapport en 5 logements ( suite au PV.U.644.12), la modification de la façade avant par la création d'une lucarne, l'extension du deuxième étage en façade arrière, la création de terrasses en façade arrière et la création d'une lucarne en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 18 octobre 2016 au mardi 1 novembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/592906
Référence communale PU-36694
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2016
Éléments complémentaires 29-09-2016
Dossier complet 10-10-2016
Début d'enquête publique 18-10-2016
Fin d'enquête publique 01-11-2016
Commission de concertation 17-11-2016
Notification de la décision 26-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques