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Avenue Clemenceau 52
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer une maison mitoyenne (REGULARISATION - PV 2015/1173)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 25 mars 2017 au samedi 8 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 382 m² 384 m² 384 m² 2 m²
Autre 0 m² 42 m² 42 m² 42 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/592798
Référence communale 49499-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2016
Dossier complet 01-06-2016
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 25-03-2017
Fin d'enquête publique 08-04-2017
Commission de concertation 20-04-2017
Notification de la décision 27-12-2018
Validité du permis 27-12-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques