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Avenue des Ménestrels 109-111
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La demolition de 2 maisons et la nouvelle construction d'un bien commercial (R+2) avec 2 appartements et un studio au niveau des étages
ART:126 : la demolition de 2 maisons et la nouvelle construction d'un bien commercial (R+2) avec 2 appartements au niveau des étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 23 mai 2017 au mardi 6 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 100 m² 109 m² 109 m² 9 m²
Logement 327 m² 261 m² 261 m² -66 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/592785
Référence communale PU-36693
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2016
Éléments complémentaires 01-03-2017
Dossier complet 08-06-2016
Début d'enquête publique 23-05-2017
Fin d'enquête publique 06-06-2017
Commission de concertation 20-06-2017
Notification de la décision 19-07-2017
Début des travaux 15-05-2018
Fin des travaux 25-11-2019
Validité du permis 18-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques