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Chaussée d'Alsemberg 705
1180 Uccle

Enquête publique terminée

REFUS - Mettre en conformité une terrasse à usage HORECA

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 avril 2016 au lundi 2 mai 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/592522
Référence communale 16-42689-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2016
Dossier complet 12-04-2016
Début d'enquête publique 18-04-2016
Fin d'enquête publique 02-05-2016
Commission de concertation 18-05-2016
Notification de la décision 13-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques