Rue Piers 109
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation, suite au procès-verbal PV.CEH.U.071313/15, d'une extension du rez-de-chaussée à l'arrière d'une maison de commerce en logements, de l'augmentation du nombre de logement et de la modification de la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 21 février 2017 au mardi 7 mars 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/592498 |
|---|---|
| Référence communale | PU-36687 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 12-02-2016 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 30-12-2016 |
| Dossier complet | 07-02-2017 |
| Début d'enquête publique | 21-02-2017 |
| Fin d'enquête publique | 07-03-2017 |
| Commission de concertation | 14-03-2017 |
| Notification de la décision | 10-05-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation