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Rue Stéphanie 155
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer un restaurant au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale (travaux déjà réalisés)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 décembre 2016 au vendredi 23 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 81 m² Donnée manquante 81 m²
Logement 253 m² 172 m² Donnée manquante -81 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/592397
Référence communale S168/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2016
Dossier complet 02-12-2016
Début d'enquête publique 09-12-2016
Fin d'enquête publique 23-12-2016
Commission de concertation 17-01-2017
Notification de la décision 05-04-2017
Début des travaux 24-05-2017
Validité du permis 04-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques